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Conditions commerciales
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Conditions commerciales

Conditions commerciales

 

de WERZALIT Vertriebs-GmbH

 

 
Art. 1 Généralités / Domaine de validité

(1) Nos conditions commerciales sont les seules applicables. Nous ne reconnaîtrons aucune condition divergente ou complémentaire du client, à moins que leur application n‘ait été expressément acceptée par écrit.
(2) Nos conditions commerciales sont applicables même dans le cas où, sachant que les conditions commerciales du client sont contraires ou divergentes des nôtres, nous exécutons la commande du client sans réserve.
(3) Toutes les conventions conclues entre nous et le client aux fins d‘exécution d‘un contrat sont à fixer par écrit dans le contrat correspondant. Tout complément ou toute modification des conditions contractuelles requiert la forme écrite.

 
Art. 2 Offre

Notre offre est soumise sans engagement, à moins de stipulations contraires dans la confirmation de commande. Pour être réputé conclu, chaque contrat requiert une confirmation écrite de notre part ou l‘exécution par nos soins de la commande passée par le client sur la base d‘une offre que nous lui avons soumise.

 
Art. 3 Approvisionnement par nos propres fournisseurs

(1) Nous sommes habilités à nous retirer du contrat en cas de difficultés d‘approvisionnement (absence de livraison, livraison en retard ou incorrecte de nos fournisseurs), à moins que cette situation ne nous soit imputable.
(2) Nous nous engageons à informer immédiatement le client de toutes circonstances qui, en application du paragraphe (1), nous autoriseraient à nous retirer du contrat, et à lui rembourser la contrepartie dont il s‘est déjà acquittée.

 
Art. 4 Respect de nos instructions d‘emploi et des directives de montage

(1) Nos instructions d‘emploi et directives de montage (ci-après nos "consignes") doivent être respectées.
(2) Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre de dommages découlant d‘un non-respect de ces consignes.

 
Art. 5 Prix/Conditions de paiement

(1) Sauf stipulation contraire dans la confirmation de la commande, nos prix s‘entendent "départ usine", sans emballage et sans frais d‘expédition et d‘assurance. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement en cas de commandes de petit volume.
(2) Le prix dont le client doit s‘acquitter est celui en vigueur à la date de la livraison.
(3) La taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable n‘est pas comprise dans les prix que nous indiquons. Elle est facturée séparément sur la facture au taux légal applicable à la date de l‘établissement de la facture.
(4) À moins de stipulations contraires dans la confirmation de la commande, le prix d‘achat net (sans déduction) est exigible dans les 30 jours qui suivent la date de la facture.
(5) Si le paiement est effectué dans les deux semaines suivant la date de la facture, le client est habilité à réduire la somme nette facturée d‘une remise pour escompte de 2 %.
(6) Le client n‘a droit à une compensation ou à une rétention d‘une somme exigible que si ses contrerevendications ont été constatées exécutoires, déclarées indiscutables ou si nous les avons reconnues.
(7) Nous sommes habilités à céder nos créances visà- vis du client à des tiers.

(8) Si l’acheteur est en retard de paiement pour une des créances, toutes les autres créances peuvent être déclarées “exigibles” à l’égard de l’acheteur.

 
Art. 6 Livraison partielle et livraison sur appel

(1) Nous sommes habilités à effectuer des prestations partielles.
(2) Si des livraisons partielles ou sur appel ont fait l'objet d'une convention expresse, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat après expiration d'un délai supplémentaire de quatre semaines ou à revendiquer le prix total convenu en mettant à la disposition du client la marchandise complète.
Si le client ne réceptionne pas ou n'appelle pas, comme cela est prévu, les volumes partiels convenus, nous nous réservons le droit de lui facturer les frais d'entreposage
et des intérêts qui en résultent.
(3) Toute marchandise commandée sur appel doit être entièrement appelée par le client dans les six mois, au plus tard le 30 novembre de l'année en cours, sauf dans le cas où un délai inférieur a été convenu explicitement. La notification d'appel de la marchandise doit nous parvenir dans un délai raisonnable avant la date de livraison.
Les augmentations de prix intervenant pendant la durée d'appel s'appliquent pleinement.

 
Art. 7 Délai de livraison

(1) Les informations relatives au délai de livraison sont effectuées sans engagement, sauf convention contraire expresse.
(2) Le respect de nos obligations de livraison présuppose que le client exécute en temps voulu et correctement toutes ses obligations, sans préjudice de l‘exception d‘inexécution du contrat.
(3) En cas de constitution en demeure du client pour non-acceptation de la marchandise ou de manquement fautif par ce dernier à une autre obligation de collaboration qui lui incombent de respecter, nous sommes habilités à exiger réparation du dommage que nous avons ainsi encouru ; l‘indemnisation correspondante étant augmentée de toutes les autres charges supplémentaires que nous aurions à supporter, sans préjudice de tout autre droit supplémentaire.
(4) En présence des conditions indiquées au paragraphe (3), le risque d‘une perte fortuite ou d‘une dégradation éventuelle de la marchandise achetée est transféré au client à la date à laquelle il a été constitué en demeure pour non-acception ou pour défaillance.
(5) Si le dépassement du délai de livraison nous est imputable, le client pourra se retirer du contrat si, après nous avoir accordé par écrit un délai supplémentaire raisonnable, aucune livraison n‘a été effectuée à l‘expiration du délai imparti. Pour être réputé raisonnable, le délai supplémentaire accordé devra être d‘au moins quatre semaines.
(6) Le délai de livraison se prolonge tacitement de la même durée dans le cas où nous serions empêchés d‘effectuer la livraison pour une raison de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance imprévisible, telles que conflits du travail, mesures ordonnées par les autorités, difficultés d‘approvisionnement en matières premières, perturbations de service par l‘eau, le feu ou à la suite de rupture de machines etc., dont la cause ne nous est pas imputable et qui entrave ou rend impossible l‘exécution d‘une livraison dans des conditions raisonnables, indépendamment du fait que l‘événement imprévu se produise dans notre propre usine ou dans celles de l‘un de nos fournisseurs en amont. Si les circonstances précitées se prolongent sur une période de plus de quatre mois, nous sommes
habilités à nous retirer du contrat. Sur demande du client, nous sommes tenus de lui déclarer si nous nous retirons du contrat ou si nous sommes en mesure d‘effectuer la livraison dans un délai raisonnable qui sera fixé par nos propres soins.

 
Art. 8 Transport et transfert des risques

(1) Sauf stipulations contraires, les moyens et voies de transport sont déterminés par nos soins sans que nous ayons à garantir que le mode de transport sélectionné sera le plus rapide et le moins cher.
(2) Les risques sont transférés au client à partir du moment où nous remettons au transporteur la marchandise entreposée à l‘usine. Cette disposition s‘applique également aux livraisons partielles. Les risques sont par ailleurs transférés au client dès lors qu‘en l‘absence de toute justification, il n‘enlève pas la marchandise, ou si la livraison est retardée pour des raisons qui relèvent de sa compétence, ou s‘il n‘appelle pas les marchandises commandées sur appel dans le délai convenu.
(3) Si la marchandise est entreposée dans nos établissements, le client doit nous verser les frais d‘entreposage usuels. Les frais d‘entreposage de la marchandise dans les établissements de tiers sont à la charge du client.
(4) En cas d‘endommagement ou de perte de la marchandise en cours de transport, le client est tenu de faire établir immédiatement un procès-verbal des faits.

 
Art. 9 Responsabilité du fait des produits défectueux

(1) Les droits du client en cas de vices sont subordonnés à la condition que celui-ci a satisfait en bonne et due forme à ses obligations en termes d‘examen et de notification de défauts, conformément à l‘article 377 du code de commerce allemand (HGB).
(2) Si la marchandise achetée présente un vice, nous sommes habilités à procéder, à notre discrétion, soit à une réparation sous la forme d‘une élimination du vice en cause soit à la livraison d‘une marchandise de remplacement sans défaut. En cas d‘élimination du vice en cause, nous nous engageons à supporter tous les frais nécessaires en liaison avec la réparation, et notamment les frais de transport, d‘acheminement, de main-d'oeuvre et de matières, dans la mesure où ces derniers ne subissent aucune augmentation due à une expédition de la marchandise vers une destination différente de celle que qui, à la conclusion du contrat, devait, en toute hypothèse, être considérée comme étant le lieu de son utilisation.
(3) En cas d‘échec de la réparation nécessaire, le client peut, à sa discrétion, se retirer du contrat ou demander une réduction de la somme à payer.
(4) Nous répondons des droits à dommages et intérêts du client en vertu des dispositions légales dans la mesure où ceux-ci reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part. Si la violation du contrat ne résulte toutefois pas d‘une faute intentionnelle qui nous est imputable, nos obligations à indemnisation sont alors limitées aux dommages typiques prévisibles.
(5) Nous sommes en outre également responsables conformément aux dispositions légales de tout manquement fautif aux obligations contractuelles essentielles (obligation cardinale). Dans un tel cas, notre responsabilité pour dommages causés est limitée aux dommages typiques prévisibles.
(6) Si le client est en droit d‘exiger une indemnisation du dommage encouru en remplacement de la prestation, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques prévisibles.
(7) Les dispositions précédentes restent sans effet quant à notre responsabilité en cas d‘atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, de même qu‘en cas de responsabilité expresse aux termes de la loi réglementant la responsabilité du producteur (Produkthaftunggesetz).
(8) Sauf stipulation divergente des dispositions précédentes, toute autre responsabilité est exclue.
(9) Le délai de prescription prévu par les articles 478 et 479 du code civil allemand (BGB) en cas de recours en matière de livraisons reste applicable.

 
Art. 10 Prescription des droits à réclamation pour vice

(1) Les droits à réclamation pour vices se prescrivent par 12 mois.
(2) Le délai de prescription est de deux ans dans le cas d'une marchandise qui a été utilisée conformément à sa destination dans un bâtiment en causant un dommage de ce dernier, à moins que celui qui a intégré la marchandise dans le bâtiment ne soit tenu de répondre vis-à-vis de son partenaire contractuel des vices matériels résultant de la marchandise sur une période supérieure à deux ans. Dans un tel cas le délai de prescription applicable correspond toutefois au maximum à celui prévu à l'article 438, paragraphe 1, point 2, sous b), du code civil allemand (BGB).

 
Art. 11 Autres droits à dommages et intérêts

(1) À moins de stipulations contraires dans les dispositions précédentes, toute réclamation du client pour dommages et intérêts (ci-après "dommages-intérêts") est exclue quelles qu'en soient les raisons juridiques, et en particulier pour violation d'obligations résultant du rapport de dettes et d'action illicite.
(2) La disposition précédente n'est pas applicable en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou en cas de violation essentielle aux obligations contractuelles. Des dommages-intérêts pour violation d'une obligation contractuelle essentielle sont toutefois limités aux dommages prévisibles typiquement contractuels, dans la mesure où il n'existe aucune intention ou négligence grave ou en l'absence de responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Les dispositions précédentes n'entraînent aucune modification de la charge de la preuve qui pèse sur le client.

 
Art. 12 Garantie sous forme de réserve de propriété

(1) Nous conservons la propriété de la marchandise achetée jusqu'à réception de tous les paiements résultant de la situation du compte courant (relation d'affaires) avec le client. Cette réserve se rapporte au solde reconnu. En cas d'infractions au contrat de la part du client, et en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes habilités à reprendre la marchandise achetée. Une reprise par nos soins de la marchandise achetée par le client correspond toujours à une résiliation du contrat. Après reprise de la marchandise achetée, nous sommes habilités à liquider cette marchandise ; le produit de la liquidation - diminué d'un montant raisonnable pour frais de liquidation, étant alors à défalquer des dettes du client.
(2) Le client est tenu de traiter la marchandise achetée avec soin. Il s'engage notamment à contracter à ses propres frais une assurance incendie, dégâts des
eaux et vol de la marchandise d'une couverture suffisante correspondant à sa valeur à l'état neuf. Dans la mesure où des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client devra les effectuer en temps voulu et à ses propres frais.
(3) En cas de saisies ou autres interventions de tiers, le client est tenu de nous en informer immédiatement par écrit. Si la tierce personne n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extra-judiciaires d'une action conformément à l'article 771 (tierce opposition) du code de procédure civile allemand (ZPO), c'est le client qui répondra des pertes que nous aurons encourues.
(4) Le client est habilité à revendre la marchandise achetée dans le cadre de ses affaires ordinaires. Il nous cède d'ores et déjà toutes les créances dont il dispose vis-à-vis de son acheteur ou de tiers et qui sont nées de la revente de cette marchandise, jusqu'à concurrence du montant final de la facture (taxe sur la valeur ajoutée comprise) correspondant à notre propre créance. Par la présente nous acceptons la cession. Cela vaut indépendamment du fait qu'il ait revendu cette marchandise telle quelle ou après l'avoir transformée. Le client reste habilité à recouvrir ses créances même après leur cession. Cette disposition n'a toutefois aucun effet sur notre droit de recouvrer la créance nous-mêmes. Nous nous engageons cependant à ne pas recouvrir de créances du client, tant que celui-ci répond à ses obligations de paiement à partir des recettes qu'il a perçues et tant qu'il n'est pas en retard dans ses paiements, notamment tant qu'il n'y a pas eu demande d'ouverture de faillite ou de règlement judiciaire ou suspension de paiements. Si tel est toutefois le cas, nous pouvons alors exiger que le client nous indique les créances cédées et leurs débiteurs. Le client est en outre tenu de nous indiquer toutes les informations nécessaires pour le recouvrement de ces créances en nous remettant tous les documents correspondants et en informant le débiteur (tiers) concerné de la cession de la créance.
(5) Toute transformation ou modification de la marchandise par le client est toujours effectuée pour nous. Si la marchandise achetée est transformée/ liée avec d'autres biens ne nous appartenant pas, nous acquérons sur le nouveau produit une copropriété proportionnelle à la valeur de notre marchandise par rapport aux autres biens transformés au moment de la transformation. Les dispositions s'appliquant au produit obtenu par transformation sont au demeurant les mêmes que celles applicables à la marchandise vendue sous réserve de propriété.
(6) En cas de mélange indissociable de la marchandise achetée avec d'autres biens ne nous appartenant pas, nous acquérons sur le nouveau produit une copropriété proportionnelle à la valeur de notre marchandise par rapport aux autres biens mélangés au moment du mélange. Si le mélange s'effectue de manière telle que le produit obtenu par le client doive être considéré comme le produit principal, il est convenu que le client nous cèdera une part proportionnelle de copropriété sur ce produit. Le client conserve pour nous la propriété unique ou copropriété ainsi acquise sur le bien fabriqué.
(7) Le client nous cède également à titre de garantie des créances que nous avons envers lui toute créance envers un tiers née de la liaison de la marchandise achetée avec un immeuble.
(8) Nous nous engageons à libérer, sur demande du client, les garanties qui nous reviennent dès lors que la valeur réalisée de ces garanties dépasse de plus de 10 % celles des créances à garantir. La sélection des garanties à libérer reste à notre discrétion.

 
Art. 13 Frais particuliers pour exécutions spéciales

(1) Le client supportera les frais nécessaires dans le cas où, pour la production de la marchandise commandée par le client, nous devrions acheter ou fabriquer nous-mêmes des outils de moulage par compression. Nous nous engageons à ne pas utiliser ces outils sans l'accord du client pour la fabrication de marchandises destinées à des clients tierces ; cet engagement cesse toutefois au bout de deux ans après la dernière utilisation des outils aux fins de fabrication des commandes du client.
(2) La moitié du total des coûts est exigible à la commande. L'autre moitié doit être acquittée sans réduction, après livraison du premier échantillon de qualité fabriqué au moyen des outils concernés.
(3) Au-delà des dépenses requises pour l'utilisation normale et la maintenance des outils, tous les frais encourus, tels que les coûts de modifications, de remplacement de pièces et de révision, par exemple, sont à la charge du client.

 
Art. 14 Livraison en plus en cas de commandes spéciales

En cas de commandes spéciales, telles que travaux de peinture spéciaux, décors spécifiques, exécution de surfaces structurées spécifiques, nous nous réservons le droit d'effectuer une livraison en plus jusqu'à concurrence d'un pourcentage de 10 % au maximum. Le client doit nous payer la quantité supplémentaire que nous avons livrée dans un tel cas.

 
Art. 15 Constructions propres du client

Nous déclinons toute prestation de garantie et toute responsabilité en cas de réalisation totale ou partielle de marchandises sur la base des propres plans de construction du client. L'acceptation d'une commande relative à la fabrication de pièces conçues par le client lui-même n'entraîne en particulier aucune responsabilité de notre part en ce qui concerne le caractère correct de la conception sousjacente à la réalisation des pièces requises.

 
Art. 16 Lieu de juridiction – Lieu d’exécution

(1) Le lieu de juridiction correspond au lieu où se trouve notre siège commercial. Nous sommes toutefois également habilités à intenter une action contre le client en saisissant les tribunaux de son lieu de résidence.
(2) Les contrats sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application du droit commercial de la Convention des Nations Unies est exclue.
(3) Sauf dispositions contraires dans notre confirmation de commande, le lieu d'exécution correspond à notre siège social.

(4) L’acheteur doit payer tous les droits, coûts et débours qui pourraient résulter  contre lui dans le contexte d’un préjudice de justice, à succès legal, hors de l’Allgemagne.

 
Art. 17 Certification PEFC

Tous les numéros d'articles, dépourvus de * sur la confirmation de commande, le bon de livraison, la facture, sont certifiés 100 % PEFC sous le numéro de certification PEFC HW-Zert GmbH HW-CoC-0296-13.

 
Art. 18 Intérêts moratoires

En cas de retard de paiement de clients non professionnels, nous sommes en droit de réclamer des intérêts moratoires supérieurs de 5 % au taux de base de la Banque fédérale allemande. En cas de retard de paiement de clients professionnels, nous sommes en droit de réclamer des intérêts moratoires supérieurs de 8 % au taux de base de la Banque fédérale allemande. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage moratoire supérieur. Il incombe à nos clients d'apporter la preuve que le dommage occasionné est nul ou sensiblement plus faible que celui que nous faisons valoir.


 
ADMINISTRATION CENTRALE / SIEGE ALLEMAGNE

 

WERZALIT Vertriebs-GmbH

Gronauer Straße 70

D-71720 Oberstenfeld

 

Tél.: +49 (0) 7 06 25 00
Fax: +49 (0) 7 06 25 02 08

 

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